Budget 2026 : recettes de l’État adopté, modifié et rejeté

Le budget 2026 pour les recettes de l’État a suscité des débats intenses à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, les députés ont soumis le texte à de nombreuses modifications. Le focus : le budget 2026 recettes de l’État et les choix faits pour redresser les comptes publics. Dans l’introduction, l’expression-clé « budget 2026 recettes État » est donc posée comme fil conducteur.

Contexte et enjeux du budget 2026

Une ouverture difficile

Le ministre en charge, Sébastien Lecornu, a évoqué d’emblée un texte « imparfait », invitant les parlementaires à l’améliorer. Il a lancé les débats pour le budget 2026 recettes de l’État. Les élus ont ainsi planifié dix jours de discussions, devant se conclure initialement le 4 novembre.

Poursuite des travaux après l’instant décisionnel

L’examen ne s’est pas achevé dans les temps. L’Assemblée a dû repousser certains sujets, notamment le passage du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cela souligne combien le budget 2026 recettes de l’État est un chantier complexe.

Mesures adoptées dans le budget 2026 recettes de l’État

Réinstauration de l’« exit tax »

Les députés ont approuvé un amendement rétablissant l’« exit tax », impôt sur les expatriations d’actionnaires. Cette mesure vise à freiner l’évasion fiscale. Elle devrait rapporter environ 70 millions d’euros, selon le gouvernement.

Allègement de la fiscalité sur la vente d’une résidence secondaire

Un amendement a réduit de vingt-deux à dix-sept ans le délai de détention pour l’exonération de plus-value lors de la vente d’une résidence secondaire. Cette mesure entend relancer le marché immobilier dans un contexte d’incertitude.

Renforcement du pacte Dutreil pour les transmissions d’entreprise

Le dispositif « pacte Dutreil » a été resserré : seuls les biens professionnels y sont désormais éligibles. L’Assemblée a adopté l’amendement porté par Jean‑René Cazeneuve pour éviter les détournements.

Alignement de l’abattement sur les successions des beaux-enfants

Pour les familles recomposées, l’abattement fiscal pour un beau-enfant passe de 1 594 € à 15 932 €. Cette mesure modernise le dispositif successoral et répond à l’évolution des structures familiales.

Impôt sur la fortune immobilière : inclusion des actifs improductifs

L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) intègre maintenant les « actifs improductifs » : biens mobiliers de valeur, objets précieux, assurances-vie non investies… La résidence principale reste exclue.

Rachat d’actions : taux porté à 33 %

Les parlementaires ont voté l’augmentation du taux applicable lors des rachats d’actions : de 8 % à 33 %. Cette mesure doit rapporter environ 8 milliards d’euros et vise les grands groupes.

Impôt sur les bénéfices des multinationales

Un amendement heavy a été adopté pour taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité en France. Le but : lutter contre l’optimisation fiscale et augmenter les recettes de l’État.

Défiscalisation des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires versées aux bénéficiaires ne seront plus imposables, jusqu’à un plafond fixé. En contrepartie, la personne versante verra sa contribution imposée. Ce dispositif vise à alléger la charge fiscale des familles.

Défiscalisation des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont désormais totalement défiscalisées : le plafond de 7 500 € est supprimé. Cette mesure, portée par la droite, représente environ 1 milliard d’euros de coût pour l’État.

Crédit d’impôt pour les frais d’hébergement en Ehpad

Un crédit d’impôt remplace la réduction d’impôt pour certaines dépenses d’Ehpad. L’objectif : aider les familles modestes ne payant pas d’impôt à bénéficier d’un avantage fiscal.

Réduction de la niche fiscale des journalistes

L’abattement pour les journalistes est abaissé : le plafond passe de 93 510 € à 75 676 €. Cette mesure rationalise un avantage spécifique et réduit son champ d’application.

Suppression d’un avantage fiscal pour la fast-fashion

Les entreprises de « fast-fashion » telles que SHEIN ou Temu voient un avantage fiscal supprimé, afin d’encourager un modèle de production plus respectueux.

Prolongation de la contribution sur les hauts revenus

La contribution minimale de 20 % pour les ménages gagnant plus de 250 000 € est prolongée jusqu’à ce que le déficit soit ramené sous 3 % du PIB. Montant estimé pour 2026 : 1,5 milliard d’euros.

Doublement de la taxe sur les GAFA

Le taux de la taxe sur les géants de la tech passe au moins à 6 % (contre 3 % initialement prévu). La mesure fait partie du budget 2026 recettes de l’État et cible les grandes plateformes digitales.

Modification de la taxe sur les holdings patrimoniales

La taxe sur les holdings détenues à plus de 50 % (au lieu de 33 %) a été modifiée. Le dispositif est allégé après amendement, ce qui a provoqué des critiques.

Mesures rejetées ou non retenues

Taxe Zucman : rejet net

La proposition de taxe Zucman, visant un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, a été rejetée par 228 députés contre 172. Elle n’entrera donc pas dans le budget 2026 recettes de l’État.

Variante allégée de la taxe Zucman : également rejetée

Une version édulcorée de la taxe Zucman a aussi été refusée. Les parlementaires centraux et de droite ont fait bloc contre.

Impôt universel ciblé contre l’évasion fiscale : refusé d’une voix

Cet impôt visait à dissuader les contribuables partant à l’étranger. L’amendement de La France insoumise a été rejeté (131 pour / 132 contre).

Gel du barème de l’impôt sur le revenu : rejeté

La proposition du groupe Les Républicains d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation a été validée. Le projet initial de gel, estimé à 2 milliards d’euros, n’a pas été retenu.

Analyse des principales tendances

Effort accru sur les recettes

Le budget 2026 recettes de l’État fait apparaitre une nette volonté : renforcer la fiscalité sur les hauts revenus, les multinationales, les actifs non productifs. Le fil rouge : augmenter les recettes sans pénaliser les classes moyennes.

Fiscalité ciblée et modernisée

Les choix montrent une fiscalité plus ciblée : moins d’avantages généreux pour tous, plus d’impositions pour les segments privilégiés (multinationales, très hauts revenus, actifs patrimoniaux).

Priorités sociales et familiales affirmées

Certaines mesures adoptées montrent une attention aux familles, aux personnes âgées en Ehpad, aux pensionnaires à charge. Le budget 2026 recettes de l’État ne se concentre pas uniquement sur l’austérité fiscale.

Limites et résistances parlementaires

Malgré l’intention, plusieurs mesures proposées par le gouvernement ont été rejetées ou modifiées. Le budget 2026 recettes de l’État est le fruit d’un compromis entre majorité et opposition.

Impacts attendus sur l’économie et les ménages

Pour les ménages modestes et moyens

Les mesures comme la défiscalisation des pensions ou des heures supplémentaires allègent les charges pour certains ménages. Le budget 2026 recettes de l’État cherche ainsi à préserver le pouvoir d’achat.

Pour les entreprises et la fiscalité

Les multinationales vont subir une pression fiscale renforcée. Le doublement de la taxe GAFA, l’impôt sur les bénéfices à l’échelle nationale, la modification des rachats d’actions : autant d’éléments favorisant une redistribution fiscale plus équilibrée dans le budget 2026 recettes de l’État.

Pour les recettes de l’État

Le gouvernement table sur des produits additionnels conséquents : des milliards d’euros sont attendus par le biais de ces mesures. Le budget 2026 recettes de l’État repose sur des recettes nouvelles et plus ciblées.

Ce qu’il faut surveiller lors des navettes parlementaires

Le passage au Sénat

Le texte voté par l’Assemblée va désormais aller au Sénat. D’autres modifications sont à prévoir avant la promulgation du budget 2026 recettes de l’État.

Les arbitrages gouvernementaux

Certains amendements adoptés ne vont peut-être pas résister aux arbitrages finaux. Le gouvernement pourrait revoir certaines mesures jugées trop fragiles ou ayant des effets secondaires.

Le suivi de l’application et des résultats

Le budget 2026 recettes de l’État sera mis en œuvre dans les mois à venir. Il faudra observer la réalité des recettes, la réaction des acteurs concernés, et la tenue des engagements.

Conclusion

Le budget 2026 recettes de l’État paraît résolument orienté vers la justice fiscale et la modernisation. Les députés ont adopté une série de mesures visant à renforcer les recettes, soutenir certaines populations, tout en rejetant ou modifiant d’autres propositions. Si le texte n’est pas finalisé, il donne une tendance claire : plus d’efforts demandés à certains, davantage de soutien pour d’autres. Reste désormais à mesurer l’efficacité réelle lors de sa mise en œuvre.