Caméra devant la maison : faut-il prévenir ses voisins ? Cadrage, rue, visiteurs et copropriété : les règles à connaître en France.
Justice
Les dégâts du 17 octobre peuvent être réclamés aux auteurs. Assurance, État, parents : qui paie et comment les victimes sont-elles indemnisées ?
Un propriétaire ne peut pas entrer librement dans un logement loué, même s’il conserve un double des clés. Travaux, visites avant une vente, urgence et recours : voici les règles qui protègent le domicile du locataire.
Être filmé dans un lieu public ne signifie pas que la vidéo peut être publiée librement. Consentement, droit à l’image, exceptions et démarches de retrait : voici les règles applicables en France.
Pourquoi les musées deviennent-ils des cibles privilégiées ? Valeur de l’or, bâtiments anciens, budgets limités et nouveaux réseaux criminels expliquent la multiplication des attaques contre le patrimoine.
Pourquoi les faux arrêts maladie sont-ils davantage détectés en France ? Vente sur les réseaux sociaux, falsification des anciens formulaires et contrôles renforcés expliquent cette progression, sans remettre en cause la légitimité de la majorité des arrêts.
Un virement bancaire inattendu vient d’apparaître sur votre compte ? Un virement reçu par erreur ne devient pas votre propriété. Voici les démarches à suivre pour restituer les fonds sans tomber dans une fraude au faux remboursement.
Trente ans après la fusillade mortelle contre Tupac Shakur, Duane Davis a été reconnu coupable de meurtre au premier degré à Las Vegas. L’ancien membre des South Side Compton Crips risque la perpétuité et a annoncé son intention de faire appel.
Le RN souhaite interdire et sanctionner le port du voile dans l’espace public. Liberté religieuse, principe d’égalité, référendum et droit européen : cette promesse se heurte à plusieurs obstacles juridiques majeurs.
Permis, assurance, fichiers administratifs, alcoolémie ou état du véhicule : les contrôles routiers de la police couvrent de nombreuses vérifications. La fouille du coffre, des bagages et du téléphone reste toutefois soumise à des conditions précises.
Une plainte classée sans suite ne ferme pas toutes les voies de recours. La victime peut saisir le procureur général, déposer une plainte avec constitution de partie civile ou envisager une citation directe selon son dossier.
Près de trente ans après la mort de Tupac Shakur, Duane « Keffe D » Davis comparaît devant la justice à Las Vegas. Le procès devra déterminer s’il a organisé l’attaque de 1996, même si l’identité du tireur pourrait rester incertaine.
Arrêter la DZ Mafia suppose de viser toute son organisation, des dirigeants aux circuits financiers. Justice spécialisée, saisies d’avoirs, sécurité pénitentiaire, prévention et coopération internationale doivent agir ensemble.
Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi le recensement de 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs dans les parquets français, à l'issue d'un réexamen lancé après l'affaire Lyhanna. 970 dossiers ont été classés prioritaires et seront traités dans les prochaines semaines.
Renaissance attaque le RN en justice après le lancement du slogan "Pour la France, la Renaissance" par Marine Le Pen. Le parti de Gabriel Attal dénonce une appropriation de son identité politique. Audience fixée au 27 juillet devant le tribunal de Paris.
L'affaire Cédric Jubillar connaît un rebondissement majeur. Selon son avocat, le peintre-plaquiste aurait reconnu sa responsabilité dans la disparition de Delphine Jubillar et serait prêt à révéler l'emplacement du corps. Un développement qui pourrait profondément transformer le procès en appel prévu en septembre.
Un conducteur de 35 ans a été mis en examen après la mort d’un cycliste de 33 ans près de Rennes. Identifié grâce à la caméra d’un témoin, il est poursuivi pour homicide routier aggravé par le délit de fuite. L’enquête se poursuit pour déterminer les circonstances exactes du drame.
Jean-Michel Aulas se met en retrait de la gouvernance de Cœur lyonnais après une plainte visant un ancien responsable de campagne. Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions politiques et de départs d’élus au sein du groupe. Retour complet sur une crise qui secoue la vie publique lyonnaise.
Patrick Bruel a été mis en examen dans plusieurs affaires, notamment pour viol et agression sexuelle. Son avocate affirme qu’il conteste les faits et qu’il coopère pleinement avec la justice. Retour complet sur une affaire qui continue de susciter de nombreuses réactions.
Le député LFI Sébastien Delogu affirme avoir été insulté, agressé et menacé de mort à Marseille en raison de ses positions sur Israël et la Palestine. Une plainte a été déposée après cette altercation survenue dans le centre-ville. Cette affaire relance les débats sur la sécurité des élus et sur les tensions politiques autour du conflit israélo-palestinien en France.
