Gérald Darmanin, le ministre de la Justice française
Le garde des Sceaux a annoncé ce mercredi 15 juillet un bilan chiffré du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs, mené dans l’ensemble des parquets français depuis le 8 juin. Ce recensement, très supérieur aux premières estimations, s’inscrit dans le prolongement de l’affaire Lyhanna.
Un réexamen lancé après l’affaire Lyhanna
Gérald Darmanin avait fixé au 14 juillet la date limite pour que magistrats et enquêteurs reprennent l’intégralité des plaintes concernant des enfants. Cette instruction faisait suite à une circulaire adressée le 8 juin aux procureurs généraux, demandant le traitement prioritaire des infractions sexuelles commises sur les mineurs.
Cette circulaire avait été rédigée dans le contexte de l’affaire Lyhanna, disparue dans le Gers, dont le décès a mis en lumière des dysfonctionnements dans le traitement judiciaire de certains dossiers. Une réunion des procureurs généraux, organisée par le ministre de la Justice, avait précédé l’envoi de ce texte aux parquets du pays.
85 047 plaintes recensées sur l’ensemble du territoire
Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, ce mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le recensement de 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs dans les parquets français. Ce chiffre dépasse largement les 70 000 plaintes initialement évoquées lors des premières estimations.
Le ministre a détaillé la méthode ayant permis d’aboutir à ce total. Depuis le 8 juin, 69 626 dossiers d’affaires criminelles déjà connues des parquets ont été réétudiés. Parallèlement, plus de 15 000 plaintes supplémentaires ont été découvertes par les services enquêteurs, qui n’avaient pas encore été intégrées au décompte des parquets.
Le profil des dossiers réexaminés
Gérald Darmanin a apporté plusieurs précisions sur la nature de ces procédures. Dans 38 % des cas, les faits recensés relèvent de la qualification criminelle, la plus grave dans le droit pénal français.
L’auteur présumé des faits a pu être identifié dans 83 % des dossiers. Un élément retient particulièrement l’attention : trois quarts des victimes appartiendraient au cercle intime et familial de l’agresseur présumé, un constat qui recoupe les données déjà connues sur les violences sexuelles faites aux enfants, majoritairement commises par un proche.
Près d’un millier de dossiers jugés prioritaires
Parmi l’ensemble des dossiers réexaminés, le garde des Sceaux a indiqué que 970 dossiers prioritaires allaient être réglés dans les prochaines semaines. Le ministère de la Justice a défini deux critères cumulatifs pour qualifier un dossier de prioritaire.
Il faut d’abord que la victime soit toujours mineure au moment du réexamen. Il faut ensuite qu’un auteur déjà condamné par le passé soit identifié dans le dossier, ce qui suppose un risque de récidive jugé plus élevé. Gérald Darmanin a communiqué ces éléments sur le réseau social X, en complément de ses déclarations devant les députés.
Ce que ce bilan révèle du traitement judiciaire antérieur
L’écart entre les 70 000 plaintes initialement évoquées et les 85 047 finalement recensées illustre l’ampleur du travail de réexamen mené par les parquets en un peu plus d’un mois. La découverte de plus de 15 000 plaintes par les services enquêteurs, en dehors du décompte initial des parquets, soulève la question du suivi de ces signalements avant l’instruction ministérielle.
Le ministère de la Justice n’a pas précisé, à ce stade, la répartition géographique de ces dossiers ni le calendrier détaillé de traitement des affaires non prioritaires. Ces éléments pourraient faire l’objet de communications ultérieures, à mesure que les parquets avanceront dans l’instruction des dossiers concernés.
Ce qu’il faut retenir
- 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs ont été recensées dans les parquets français.
- 69 626 dossiers déjà connus ont été réétudiés depuis le 8 juin, date de la circulaire de Gérald Darmanin.
- Plus de 15 000 plaintes supplémentaires ont été découvertes par les enquêteurs.
- 970 dossiers ont été classés prioritaires et doivent être réglés dans les prochaines semaines.
- La circulaire à l’origine de ce réexamen fait suite à l’affaire Lyhanna.
Si vous êtes vous-même concerné par des violences sexuelles ou si vous êtes témoin d’une situation impliquant un enfant en danger, le 119 (Allô Enfance en Danger) est joignable gratuitement 24h/24, tout comme le 3919 pour les violences faites aux femmes.
https://x.com/GDarmanin/status/2077383695724425595
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