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La taxe Zucman revient au cœur des débats alors que le projet de budget pour 2026 de la France est en pleine discussion. Proposée comme un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, cette mesure portée par la gauche a été finalement rejetée à l’Assemblée nationale. Cet article examine les mécanismes, les enjeux et les conséquences de ce vote, tant politiques que fiscales.
Qu’est-ce que la taxe Zucman ?
Origine du concept
La taxe Zucman s’inspire des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Elle propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines.
Le mécanisme proposé
Le dispositif prévoit :
Un taux plancher de 2 % par an du patrimoine net pour les foyers fiscaux détenants plus de 100 millions d’euros.
Une base d’environ 1 800 foyers fiscaux concernés.
L’ambition d’un rendement estimé à hauteur de 15 à 25 milliards d’euros par an pour l’État français.
Pourquoi cette taxe ?
L’idée est d’assurer que les très riches contribuent « au minimum » à l’effort fiscal. Elle vise à corriger ce que ses promoteurs décrivent comme une « immunité fiscale » des ultra-fortunes grâce aux actifs non imposés ou sous-imposés.
Le parcours parlementaire en France
Adoption en première lecture
Le texte inspiré par la taxe Zucman a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 février 2025, lors d’une première lecture. Cette avancée symbolique marquait un signal fort en faveur de la justice fiscale.
Blocage au Sénat
Cependant, cette proposition a buté sur la majorité de droite du Sénat et ses chances d’aboutir étaient jugées très faibles.
Rejet lors de l’examen du projet de budget 2026
Le 31 octobre 2025, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée nationale a rejeté plusieurs amendements liés à la taxe Zucman :
L’amendement principal prévoyant un impôt de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros.
Une version « light » (3 % dès 10 millions d’euros, mais excluant innovations et entreprises familiales) également rejetée.
Le rejet était massif : 172 pour / 228 contre, ou selon certains articles 171 pour / 228 contre pour la version light.
Pourquoi une telle opposition ?
Arguments des partisans
Une justice fiscale renforcée : les très grandes fortunes devraient participer davantage.
Une source de recettes importantes pour l’État à un moment de déficit.
Une réponse aux inégalités croissantes de patrimoine.
Arguments des opposants
Risque d’exil fiscal et de départ des investisseurs.
Difficulté d’évaluer les actifs professionnels ou non cotés.
Risque d’atteinte à la constitutionnalité : certains qualifient la taxe de « confiscatoire ».
Le gouvernement et une partie de la majorité estiment que cette mesure n’est pas réaliste à court terme.
Conséquences du rejet
Impact budgétaire
Le rejet de la taxe Zucman prive l’État d’une source potentielle de recettes (15 à 25 milliards €). Le gouvernement devra donc compenser par d’autres mesures fiscales ou par des économies.
Conséquences politiques
La gauche (notamment le Parti socialiste) subit un revers majeur, sa revendication phare rejetée.
Le gouvernement doit trouver d’autres compromis pour assurer l’adoption du budget sans déclencher une motion de censure.
La question de la taxation des très hauts patrimoines reste un enjeu pour les prochaines échéances électorales (ex : 2027).
Alternatives envisagées
Le gouvernement propose une taxe plus limitée sur les holdings ou sur les actifs financiers, excluant les biens professionnels, mais avec un rendement beaucoup plus modeste (environ 1 milliard €).
Où en est-on ?
Le contexte actuel
La taxe Zucman était « au centre de l’équation politique » pour le budget 2026. Mais le Parlement a tranché par un rejet définitif dans le cadre de l’examen du texte budgétaire.
L’économiste Gabriel Zucman réagit
Gabriel Zucman considère que cette mesure ne disparaîtra pas : « ça va finir par voir le jour » a-t-il déclaré. Il estime que l’appropriation citoyenne des savoirs fiscaux est essentielle.
Le chemin à venir
Le texte pourrait revenir sous une autre forme (par exemple impôt minimal différentiel).
La majorité devra gérer l’élaboration d’un budget conforme aux engagements et aux possibilités constitutionnelles.
La discussion sur l’imposition des ultra-riches reste vivace et pourrait être un thème clé des prochaines élections.
Analyse : quelles leçons en tirer ?
Comprendre l’équilibre fiscal
Le rejet de la taxe Zucman montre la difficulté de concilier ambition de justice fiscale et contraintes économiques/constitutionnelles. Une mesure simple à énoncer peut devenir très complexe à mettre en œuvre.
Le rôle des ultra-riches dans le débat public
Même si seuls quelques milliers de personnes sont directement concernées, l’enjeu symbolique est puissant. Il touche à la perception de l’impôt et à la légitimité de la contribution des plus riches.
La politique budgétaire plus large
Face à l’échec de cette taxe, l’État devra explorer d’autres leviers : taxation des holdings, fiscalité des entreprises, lutte contre l’optimisation. Cela montre que la crise des finances publiques entraîne des choix stratégiques.
Question de faisabilité et de constitutionnalité
La mesure aurait pu être retoquée par le Conseil constitutionnel si elle avait été adoptée en l’état. Le gouvernement et le Sénat ont souligné cette limite.
Conclusion
La taxe Zucman, mesure emblématique pour la taxation des très hauts patrimoines en France, a été rejetée dans le cadre du vote du budget 2026. Elle visait à imposer une contribution minimale de 2 % sur les fortunes de plus de 100 millions d’euros. Le rejet montre la complexité de transformer une proposition symbolique en politique actionable. Le débat n’est pas clos : la question de l’imposition des ultra-riches continue de structurer le paysage politique et budgétaire français. Le gouvernement devra désormais proposer des alternatives crédibles pour concilier recettes, justice fiscale et stabilité économique.
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