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Laurent Duplomb \ Photo : 20min.ch.fr

La loi sur l’acétamipride censurée en partie, mais pas abandonnée. Le sénateur Duplomb prépare un nouveau texte. Enquête sur une bataille agricole et écologique.

Le débat sur la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit depuis 2018, refait surface dans l’actualité politique française. Cette substance chimique, appartenant à la famille des néonicotinoïdes, a récemment été au cœur d’un projet de loi porté par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb. Bien que le Conseil constitutionnel ait censuré l’article central de cette loi, l’élu reste déterminé à en proposer une nouvelle version. Il affirme vouloir respecter les exigences formulées par les Sages, tout en défendant fermement l’intérêt des agriculteurs français.

Une loi partiellement invalidée mais une volonté intacte

La décision du Conseil constitutionnel, rendue jeudi soir, a rejeté l’article 2 de la loi Duplomb. Cet article visait à autoriser, sous conditions, la réintroduction de l’acétamipride sur le territoire français. Les Sages ont justifié leur censure en évoquant un manque d’encadrement suffisant, tant sur la durée d’utilisation du pesticide que sur la liste des filières agricoles concernées.

Malgré cette censure partielle, Laurent Duplomb a exprimé sa satisfaction que 80 % du texte législatif ait été validé. Lors de ses interventions dans les médias, le sénateur a confirmé qu’un nouveau texte est à l’étude. Celui-ci prendrait en compte les recommandations du Conseil constitutionnel afin de rendre juridiquement recevable la réintroduction de l’acétamipride.

Un pesticide au cœur des tensions environnementales

L’acétamipride, bien qu’autorisé dans 21 pays membres de l’Union européenne, demeure un sujet sensible. En France, il est interdit depuis 2018, principalement en raison de ses effets néfastes sur la biodiversité. Les néonicotinoïdes, dont il fait partie, sont connus pour leurs conséquences graves sur les insectes pollinisateurs, notamment les abeilles.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé que ces substances chimiques peuvent également affecter les oiseaux et poser des risques pour la santé humaine. Cette référence à la Charte de l’environnement a été saluée par les partis écologistes comme une victoire majeure en faveur de la préservation des écosystèmes.

8338a79 sirius fs upload 1 qr5t98fp5dwe 1748279425359 438245 La réintroduction de l’acétamipride : une polémique relancée par Laurent Duplomb
Des agriculteurs manifestent devant l’Assemblée Nationale le lundi 26 mai 2025 \ THOMAS SAMSON \ AFP

Une mobilisation citoyenne massive

Avant même l’avis du Conseil constitutionnel, la loi Duplomb avait déjà suscité une vive opposition. Une pétition réclamant son retrait a recueilli plus de 2,1 millions de signatures. Cet élan citoyen a mis en lumière la sensibilité croissante de l’opinion publique aux questions environnementales.

Cette mobilisation a également renforcé le poids des écologistes à l’Assemblée nationale. Ces derniers ont annoncé leur intention de présenter un nouveau texte visant à obtenir l’abrogation complète de la loi, même dans sa version partiellement validée.

Des arguments agricoles en faveur du pesticide

Du côté des défenseurs de la réintroduction de l’acétamipride, le discours reste centré sur les besoins des agriculteurs. Plusieurs producteurs de betteraves et de noisettes réclament le retour de ce pesticide pour lutter contre des ravageurs très résistants.

Laurent Duplomb met en avant le fait que l’acétamipride est jugé sûr par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il souligne que l’approbation de son usage est encadrée au niveau européen, et non exclusivement par les autorités françaises. Selon lui, cela prouve que la substance n’est pas aussi dangereuse qu’on le prétend.

Le Conseil constitutionnel, entre protection et ouverture

Bien que ferme dans sa décision, le Conseil constitutionnel n’a pas totalement fermé la porte à une éventuelle réintroduction de l’acétamipride. En expliquant les raisons de la censure, les juges ont indiqué les ajustements nécessaires pour qu’un nouveau texte respecte le droit environnemental français.

Laurent Duplomb y voit une opportunité. Il affirme que le Conseil fournit les bases pour élaborer un projet conforme, en respectant les encadrements de durée et les filières concernées.

L’appel à une révision européenne

Face à cette controverse, le ministre de la Santé Yannick Neuder a demandé une réévaluation rapide de l’impact de l’acétamipride sur la santé humaine. Il a précisé que, si des risques avérés sont détectés, une interdiction à l’échelle européenne devra être envisagée.

Cette déclaration marque une inflexion dans le débat. Elle montre que même au sein du gouvernement, les avis sur la réintroduction de l’acétamipride restent nuancés et conditionnés à des études scientifiques actualisées.

Entre croissance agricole et transition écologique

Ce débat soulève une question de fond : peut-on concilier productivité agricole et respect de l’environnement ? Pour Laurent Duplomb, la suppression de l’article 2 symbolise une victoire idéologique de la décroissance. Il estime que la France impose des règles trop strictes à ses agriculteurs, les pénalisant face à leurs concurrents européens.

La FNSEA, premier syndicat agricole du pays, partage ce constat. Elle a qualifié la décision du Conseil constitutionnel d’« inacceptable » et « incompréhensible », pointant un manque de soutien à un secteur déjà fragilisé par la sécheresse, l’inflation et la concurrence étrangère.

Une loi à multiples volets

Au-delà de la seule question de l’acétamipride, la loi Duplomb contient d’autres mesures. Elle prévoit notamment une meilleure prise en compte des retenues collinaires, ces petits barrages destinés à stocker l’eau de pluie. Cette disposition est jugée essentielle pour adapter l’agriculture aux sécheresses de plus en plus fréquentes.

Laurent Duplomb s’est félicité que cette partie du texte ait été validée. Il y voit une avancée concrète pour les exploitants agricoles confrontés au dérèglement climatique.

La suite : vers un nouveau bras de fer ?

La bataille autour de la réintroduction de l’acétamipride est loin d’être terminée. Les écologistes restent mobilisés. Les agriculteurs réclament des solutions efficaces. Et Laurent Duplomb entend bien revenir avec une proposition de loi plus solide juridiquement.

Dans les mois à venir, ce dossier pourrait raviver les tensions entre deux visions de l’agriculture française : l’une tournée vers l’innovation et la rentabilité, l’autre ancrée dans une logique de sobriété écologique.


 

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