Le RN souhaite interdire et sanctionner le port du voile dans l’espace public. Liberté religieuse, principe d’égalité, référendum et droit européen : cette promesse se heurte à plusieurs obstacles juridiques majeurs.
Conseil constitutionnel
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans avait bien été adoptée par le Parlement. Elle a toutefois été censurée avant sa promulgation, en raison d’atteintes disproportionnées à la liberté d’expression et à la vie privée.
Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE et l’assouplissement du ZAN. Les zones à faibles émissions restent donc en vigueur dans plusieurs métropoles françaises. Cette décision relance le débat entre enjeux sanitaires, transition écologique et pouvoir d’achat des automobilistes.
