Le Parlement a définitivement adopté la loi contre les fraudes sociales et fiscales. Suspension des allocations chômage, contrôle renforcé des arrêts maladie, CPF, VTC ou encore géolocalisation des transports sanitaires : le texte modifie en profondeur plusieurs dispositifs publics.Le gouvernement espère récupérer jusqu’à 1,5 milliard d’euros grâce à cette réforme. Plusieurs mesures devront encore être précisées par décret.
fraude fiscale
L’ex-ministre Caroline Cayeux a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et fausse déclaration de patrimoine. La justice évoque une sous-évaluation de plusieurs biens immobiliers et un patrimoine minoré de 11,7 millions d’euros.L’affaire relance le débat sur la transparence financière des responsables politiques et le rôle de la HATVP dans le contrôle des déclarations patrimoniales.
